Intervenants liés aux aides financières, à la fiscalité forestière et au financement

Services liés aux aides financières

Il existe plusieurs aides financières disponibles au propriétaire de boisé. Les principales demandent l’implication d’un ingénieur forestier. Nous vous invitons donc à communiquer avec un ingénieur pour déterminer si vos projets sont admissibles aux aides financières puis pour déterminer laquelle des aides est la mieux adaptée.

Au Québec, il existe en outre le Programme d’aménagement durable des forêts géré par les Agence de mise en valeur de la forêt privée. Vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt via le Remboursement des taxes foncières.

Agence de mise en valeur des forêts privées

Les Agences régionales de mises en valeur de la forêt privée ont vu le jour à la suite du Sommet sur la forêt privée qui a eu lieu en 1995. Elles sont des organismes à but non lucratif ayant pour mission d’encourager et de développer la foresterie durable dans les forêts privées. Elles orientent et développent la mise en valeur des forêts privées de leur territoire par l’élaboration d’un plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée (PPMV) et par le soutien technique et financier à la protection ou à la mise en valeur. Leurs activités visent à maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales pour les propriétaires forestiers et pour les communautés locales et régionales.

Le PPMV est un document faisant la synthèse de la connaissance du territoire forestier d’une région donnée. Il décrit les problématiques, orientations et objectifs de protection et de mise en valeur des ressources forestières privées régionales et suggère des stratégies pour atteindre les objectifs retenus. Le PPMV s’inscrit parfaitement dans l’optique du développement durable puisqu’il tient compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux de l’aménagement forestier. La mise en œuvre du PPMV devrait avoir pour conséquences d’augmenter, ou tout au moins de maintenir l’effort investi dans la mise en valeur de la forêt privée comme source de production de matière ligneuse et de favoriser le développement des autres ressources qu’abrite la forêt privée.

Financement de travaux sylvicoles
Le principal outil de mise en valeur des forêts privées des Agences consiste en la livraison du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées. Ce programme offre aux producteurs forestiers enregistrés un support technique et financier pour les aider à réaliser adéquatement leurs travaux sylvicoles.

Agences présentes sur le territoire du sud du Québec
Le territoire des agences est généralement délimité par les régions administratives. Le propriétaire doit s’adresser à l’Agence du territoire où se trouve son boisé pour toutes affaires concernant celui-ci.

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Services fiscaux

Au sein de l’union des producteurs agricoles (UPA), il existe un service de fiscalité spécialisé pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers. Il s’agit du Service de comptabilité et de fiscalité de l’UPA.

Liste des services offerts :

  • Comptabilité (états financiers, tenue de livres, service de paie, mise en place de systèmes comptables)
  • Fiscalité (préparation des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés par action, transfert de ferme, formations de sociétés de personne et de sociétés par action, acquisition et vente d’entreprises, planification à la retraite et au décès)
  • Taxes à la consommation (enregistrement des entreprises, préparation des déclarations de TPS et TVQ, planification et conseils
  • Informatique (analyse de besoins, choix de logiciels comptables, implantation et soutien)
  • et autres services

Pour la majorité des propriétaires forestiers, les revenus liés à leur travaux forestiers forment une petite part de leurs revenus totaux. Malgré ce fait, il est avantageux d’utiliser les services

Liste des cabinets

Services de financement

Deux organismes se spécialisent dans le financement pour l’achat d’un boisé ou d’équipements forestiers.
Financement agricole Canada
Financière agricole du Québec

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Plus de 24 420$ en prix dont :

  • RTV 520 Kubota — Valeur de 16 097 $
  • Treuil portable PCW4000 — Valeur de 2 322 $
  • Télévision et barre de son — Valeur de 1 350 $
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