Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées est géré par les agences de mise en valeur de la forêt privée. Il soutient les propriétaires dans la réalisation de travaux forestiers. Les Agences déterminent chaque année les travaux admissibles ainsi que le niveau d’aide accordée. L’aide correspond généralement à un maximum de 80 % de la valeur des travaux.

 

Admissibilité

• Détenir au minimum 4 ha (10 acres) boisés d’un seul tenant

• Avoir un plan d’aménagement forestier (PAF) valide

• Être enregistré comme producteur forestier

• Utiliser l’expertise d’un ingénieur forestier

• Réaliser ou faire faire des travaux forestiers admissibles

 

Procédure

1. Demander une prescription sylvicole à votre conseiller forestier, soit un document détaillant les travaux

2. Faire ou faire faire les travaux indiqués dans la prescription

3. Demander à votre conseiller de rédiger un rapport d’exécution pour certifier que les travaux ont été réalisés conformément à la prescription ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur

4. Le conseiller transmet son rapport à l’Agence régionale

5. L’Agence peut venir inspecter les travaux

6. L’Agence verse l’aide financière

7. S’engager à protéger les travaux effectués sur une période de 5 ans

 

Notez qu’il n’est pas possible de bénéficier du remboursement de taxes foncières si vous utilisez déjà ce programme pour vos frais de travaux. Il est par contre possible de diviser les frais techniques (planification, martelage et suivi par votre conseiller forestier) et d’exécution pour les présenter séparément à l’un ou l’autre des programmes. Il peut parfois être avantageux de séparer les frais, car les travaux admissibles diffèrent entre les programmes, tout comme les taux de remboursement. Votre conseiller forestier pourra vous aider dans ce calcul. Le taux de remboursement des travaux est basé sur la productivité moyenne de travailleurs expérimentés et non sur le temps investi par un propriétaire à la réalisation de ses propres travaux, car les investissements sont faits dans une optique de production ligneuse.

 

Notez aussi que l’aide accordée doit être considérée comme un revenu dans votre déclaration fiscale.

 

LIENS COMPLÉMENTAIRES

Fiche d’information sur l’aide à la mise en valeur

Le programme de remboursement de taxes foncières permet aux propriétaires forestiers de récupérer jusqu’à 85 % des taxes foncières payées pour la portion boisée de leur terrain. La valeur des travaux doit être égale ou supérieure au montant des taxes. Si la valeur des travaux est inférieure aux taxes, les dépenses peuvent être reportées à l’année suivante (5 ans maximum). Si la valeur est supérieure au montant des taxes, l’excédent peut être transformé en crédits reportables sur un maximum de 10 ans.

 

Admissibilité

• Détenir au minimum 4 ha (10 acres) boisés d’un seul tenant

• Avoir un plan d’aménagement forestier (PAF) valide

• Être enregistré comme producteur forestier

• Utiliser l’expertise d’un ingénieur forestier

• Réaliser ou faire faire des travaux forestiers admissibles

• Ne pas bénéficier de remboursement de taxes via un autre programme (ex. celui du MAPAQ)

 

Les travaux ayant fait l’objet d’une subvention dans le cadre du programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées ne peuvent pas servir à demander un remboursement de taxes. Par contre, il est possible de séparer les coûts reliés à la technique de ceux de l’exécution des travaux. Ainsi, vous pouvez utiliser le programme d’aide pour une portion des coûts et le remboursement des taxes pour le second. Dans certains cas, cela peut s’avérer avantageux. Discutez avec votre conseiller forestier pour en savoir plus.

 

Procédure

1. Valider les travaux à effectuer avec votre conseiller forestier

2. Faire ou faire faire les travaux en respectant les lois et règlements en vigueur

3. Demander un rapport d’ingénieur reconnaissant l’exécution des travaux

4. Remplir l’annexe E partie C de la déclaration de revenus provinciale (pour les particuliers) ou le formulaire FM-220.3 (pour les producteurs forestiers constitués en société)

5. Ajouter le remboursement reçu aux revenus de l’année suivante

 

 

LIENS COMPLÉMENTAIRES

Fiche d’information : Programme de remboursement des taxes foncières
Article : Remboursements de taxes foncières – Quand communiquer avec son ingénieur
Évaluation foncière et taxation municipale : le guide du propriétaire forestier

 

Le programme Forêt-Faune est financé par la Fondation de la faune du Québec. Il a pour but de soutenir les propriétaires pour certains aménagements forestiers ou mesures de conservation.

Pour bénéficier de ce programme, vous devez utiliser les services d’un organisme admissible (syndicat de producteurs forestiers, groupement ou conseiller forestier, agence de mise en valeur, etc.).

 

Projets admissibles

• Aménagement de ravages de cerfs de Virginie

• Réalisation d'un plan d’aménagement forêt-faune

• Protection de milieux humides

• Ajout d'un volet faune à un plan d'aménagement forestier

 

Qu'est-ce qu'un ravage de cerf de Virginie?

C’est un milieu qui permet aux cerfs de trouver les ressources nécessaires à leurs survie, abri et nourriture, lors des hivers rigoureux. Les ravages doivent comporter différents peuplements feuillus et résineux.

 

Qu'est-ce qu'un plan d'aménagement forêt-faune?

C’est un plan d’aménagement forestier contenant des éléments sur la faune dont : les potentiels fauniques actuels et futurs, les habitats à conserver pour maintenir la biodiversité, les zones sensibles, et les possibilités d’intervention favorisant à la fois la productivité forestière et la productivité faunique.

 

LIENS COMPLÉMENTAIRES

Programme d’aide Forêt-Faune
Guide pour la réalisation de plans d’aménagement forêt-faune en forêt privée
Fiche sur la faune et son habitat

 

 

Les aides financières à la conservation permettent à un propriétaire de boisés d’avoir accès à des réductions d’impôts, des réductions de taxes ou de l’aide financière lorsqu’il procède à un don de terre boisée, à la création d’une réserve naturelle, à l’achat d’un terrain avec une servitude perpétuelle ou à l’aménagement d’un habitat de haute valeur écologique.

 

LIENS COMPLÉMENTAIRES

Tableau comparatif des options de protection offertes aux propriétaires de boisé
Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés
Programme des dons écologiques au Québec – Guide à l’intention des propriétaires fonciers et des organismes bénéficiaires