L’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ peut, dans certains cas, être une obligation et dans d’autres une option. Voici quelques points qui vous aideront à mieux comprendre les avantages et les inconvénients de l’inscription aux taxes.
Pour obtenir un numéro de TPS et de TVQ, il faut d’abord avoir des activités commerciales. Toute activité réalisée dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise, avec un espoir raisonnable de profits, est considéré comme une activité commerciale. C’est le cas pour les propriétaires de lots boisés qui réalisent des travaux forestiers et qui exercent des activités d’aménagement et de mise en valeur de leur forêt dans le but d’en faire l’exploitation.
L’obligation d’inscription
L’obligation d’inscription dépend de votre type d’activité et de vos revenus. Si vos revenus dépassent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou si vos revenus dépassent 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils consécutifs, l’inscription est obligatoire. Vous ne devez pas seulement vous baser sur vos revenus annuels de janvier à décembre pour effectuer le bon calcul. Le tableau 1 est un exemple qui illustre bien l’évaluation que vous devez faire afin de déterminer votre obligation d’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
L’option d’inscription
Si vous n’êtes pas visé par l’obligation d’inscription décrite plus haut, vous avez alors le choix de vous inscrire ou non aux fichiers de la TPS et de la TVQ en tenant compte des avantages et des inconvénients. Il faut savoir que l’inscription aux taxes est très simple. Vous pouvez faire votre demande en ligne, compléter un formulaire papier et le poster ou téléphoner au service à la clientèle de Revenu Québec.
Principaux avantages
Avoir droit aux remboursements des taxes que vous avez vous-même payées sur vos achats d’entreprise (machineries, équipements, fournitures, honoraires professionnels, etc.).
Avoir droit à la non-perception des taxes entre inscrits lors de l’achat d’un immeuble taxable pour utilisation principalement dans le cadre d’activités commerciales (Ex. un lot boisé exploité à des fins commerciales).
Pas besoin de vérifier à tous les trimestres si le seuil de 30 000 $ est dépassé.
Principaux inconvénients
Facturer les taxes aux clients en les détaillant sur vos factures et en indiquant vos numéros d’inscription TPS et TVQ.
Produire des rapports de taxes aux fréquences choisies ou exigées (à tous les mois, aux trois mois ou à l’année) et conserver les liquidités nécessaires pour faire les remises.
Tenue de livre à jour pour le paiement des taxes chargées et la réclamation des taxes payées dans les délais. De toute façon, une comptabilité irréprochable est nécessaire pour produire vos états de revenus et de dépenses de boisés!
L’importance de bien déclarer ses revenus
Au-delà du fait de payer de l’impôt ou non pour l’année courante, plusieurs propriétaires oublient de se questionner sur l’impact de la déclaration de leurs revenus et dépenses liés à leur lot boisé à plus long terme. Ces propriétaires ne considèrent souvent pas que leurs déclarations de revenus des années précédentes constituent des outils importants, entre autres afin de faire la démonstration que leur boisé pourrait se qualifier à une exonération importante lors de sa vente. En effet, ce sont les faits entourant chaque cas qui déterminent si un boisé constitue une exploitation agricole, une exploitation forestière ou une quelconque entreprise commerciale.
Des ressources à votre disposition
En espérant que cet article vous aura éclairé sur l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Nous vous recommandons de discuter de la question avec votre comptable afin de déterminer si, dans votre situation, il serait préférable ou non de vous inscrire.
Votre Syndicat ou votre Office des producteurs forestiers offrent à l’occasion des formations sur la fiscalité forestière. N’hésitez pas à les contacter pour en savoir davantage. D’ailleurs, l’Association des propriétaires de boisé de la Beauce offre plusieurs formations auxquelles il est possible de s’inscrire en ligne au www.apbb.ca/categorie/formations/.
En savoir plus
Cet article est tiré de deux bulletins publiés par l’APBB :
- Le Bulletin forestier, Volume 33, no 5, Novembre 2018
- Le Bulletin forestier, Volume 34, no 1, Janvier 2019
Consultez les publications de l’APBB à l’adresse suivante : www.apbb.ca
