Vous êtes propriétaire d’un lot boisé et vous désirez obtenir des renseignements sur les programmes d’aides financières? Cette fiche d’informations peut certainement vous aider!
Les principaux soutiens financiers
Il existe deux principales aides financières destinées aux propriétaires désirant aménager leur boisé :
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Le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
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Le remboursement des taxes foncières
Ces aides ont pour objectif d’encourager l’utilisation durable des forêts et la production de bois local, ainsi que de soutenir l’économie des régions.
Admissibilité
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Détenir au minimum 4 ha (10 acres) boisés d’un seul tenant
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Avoir un plan d’aménagement forestier (PAF) valide
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Être enregistré comme producteur forestier
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Utiliser l’expertise d’un conseiller forestier
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Réaliser ou sous-traiter des travaux forestiers admissibles
Choisir le bon soutien
Il n’est pas possible de bénéficier des deux soutiens financiers pour les mêmes frais de travaux. Vous devez choisir entre les deux ou diviser les frais techniques (planification, martelage et suivi par votre conseiller forestier) et d’exécution pour les présenter séparément à l’une ou l’autre des aides financières. Il peut parfois être avantageux de séparer les frais, car les travaux admissibles diffèrent entre les mesures de soutien, tout comme les taux de remboursement. Votre conseiller forestier pourra vous aider dans ce calcul.
PROGRAMME D’AIDE à LA MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
Ce programme est géré par les Agences de mise en valeur des forêts privées régionales et vise à protéger et à mettre en valeur la forêt. Selon le type de traitement exécuté, l’aide couvre entre 80 % et 95 % des coûts techniques et d’exécution liés à la réalisation des travaux.
Comment faire?
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Communiquer avec son conseiller forestier, définir ses objectifs et valider la faisabilité du projet ainsi que son admissibilité au programme.
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Le conseiller forestier rédige une prescription sylvicole, soit un document détaillant les travaux.
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Réaliser ou sous-traiter les travaux indiqués dans la prescription. Les entrepreneurs forestiers ainsi que la majorité des conseillers forestiers réalisent ce type de travaux.
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Le conseiller forestier évalue les travaux réalisés et rédige un rapport d’exécution s’ils sont conformes à la prescription ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
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Le conseiller forestier transmet son rapport à l’Agence régionale.
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L’Agence peut venir inspecter les travaux.
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L’Agence verse l’aide financière.
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Le propriétaire s’engage à protéger les travaux effectués sur une période de 10 à 30 ans. Les détails de cet engagement apparaissent sur la prescription sylvicole.
Choisir son conseiller forestier
Seuls les conseillers forestiers accrédités par votre Agence régionale peuvent vous donner accès à ce programme. Le nombre de conseillers est limité en raison des budgets régionaux tout aussi limités. La liste de ceux-ci est disponible sur le site Internet de votre Agence.
Exemple de travaux admissibles :
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Préparation de terrain
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Plantation
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Dégagement de plantation
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Éclaircie précommerciale
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Coupe progressive
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Coupe de récupération
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Éclaircie commerciale
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Jardinage
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Martelage
Non admissibles :
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Réalisation du PAF
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Utilisation de phytocides
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Drainage et voirie
Remboursement des taxes foncières
Il s’agit d’un crédit d’impôt qui équivaut à 85 % des taxes foncières (municipales et scolaires) de la propriété forestière (bâtiment exclu). Pour calculer les taxes associées au boisé, il faut se référer à son certificat de producteur forestier qui indique les unités admissibles. Pour avoir droit à ce crédit, on ne doit pas bénéficier d’un remboursement de taxes via un autre programme et la valeur des travaux forestiers doit égaliser ou surpasser la valeur des taxes.
Si la valeur est supérieure
L’excédent peut être reporté jusqu’à épuisement des crédits sur un maximum de 10 ans.
Si la valeur est inférieure
On peut cumuler les dépenses sur 5 ans pour atteindre le bon montant. On peut aussi utiliser les taxes d’un seul compte (municipales ou scolaires).
Comment faire?
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Valider les travaux à effectuer avec votre conseiller forestier et confirmer leur admissibilité.
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Réaliser ou sous-traiter les travaux en respectant les lois et règlements en vigueur.
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Demander un rapport d’ingénieur forestier reconnaissant l’exécution des travaux.
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Remplir l’annexe E partie C de la déclaration de revenus provinciale (pour les particuliers) ou le formulaire FM-220.3 (pour les producteurs forestiers constitués en société).
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Ajouter le remboursement reçu aux revenus de l’année suivante.
Choisir son conseiller forestier
Les ingénieurs forestiers membres de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec peuvent vous guider dans l’obtention de ce crédit d’impôt.
Exemple de travaux admissibles
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Réalisation du PAF
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Préparation de terrain
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Plantation ou regarni
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Fertilisation
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Voirie
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Récolte
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Travaux fauniques
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Certification forestière
Non admissible
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Utilisation de phytocides
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Drainage
Autres possibilités de soutien
Remboursement de taxes sur le carburant
Un propriétaire peut demander le remboursement des taxes du carburant acheté pour un véhicule à usage exclusif sur chemin privé utilisé pour les opérations forestières.
Remboursement de taxes de vente
Le propriétaire enregistré aux taxes peut réclamer le remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur ses propres achats. Cela implique qu’il devra charger les taxes sur ses ventes et services et qu’il devra produire une déclaration des taxes perçues et réclamées.
Programme Faune-Forêt
Ce programme de la Fondation de la Faune du Québec vise la protection, l’aménagement d’habitats fauniques et le maintien de la biodiversité, en permettant au propriétaire d’être mieux informé et soutenu techniquement. Le propriétaire n’est pas directement admissible à ce programme. Il doit utiliser les services d’un organisme admissible, tels un conseiller forestier ou un organisme de conservation. Exemples de projets admissibles : ajout du volet faunique au PAF, amélioration d’habitat faunique, protection de milieux sensibles, etc.
Stratégies pour réduire le fardeau fiscal
Déduction sur le revenu des dépenses
Le propriétaire aménageant son boisé dans le but de réaliser des profits éventuels peut déduire les dépenses engagées à cette fin. Exemples de dépenses admissibles : assurance sur la propriété et la responsabilité civile du propriétaire, immatriculation des véhicules liés à la production, carburant utilisé pour les déplacements entre le domicile et le boisé, etc.
Étalement du revenu forestier
Cette mesure temporaire (jusqu’au 31 décembre 2025) permet au producteur forestier d’étaler les revenus de vente de bois sur un maximum de 10 ans si le bois est vendu au Québec.
Avantages fiscaux liés à la conservation
Divers avantages fiscaux sont disponibles pour les propriétaires désirant poser un geste permanent quant à la conservation de leur boisé, et ce, tout en demeurant propriétaires du boisé. Il leur est possible de créer une servitude de conservation ou une réserve naturelle en milieu privé.
