Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées est géré par les agences de mise en valeur de la forêt privée. Il soutient les propriétaires dans la réalisation de travaux forestiers. Les Agences déterminent chaque année les travaux admissibles ainsi que le niveau d’aide accordé. L’aide correspond généralement à un maximum de 80 % de la valeur des travaux.
Admissibilité
– Détenir au minimum 4 ha (10 acres) boisé d’un seul tenant
– Avoir un plan d’aménagement forestier (PAF) valide
– Être enregistré comme producteur forestier
– Utiliser l’expertise d’un ingénieur forestier
– Réaliser ou faire faire des travaux forestiers admissibles
Procédure
1- Demander une prescription sylvicole à votre conseiller forestier, soit un document détaillant les travaux
2- Faire ou faire faire les travaux indiqués dans la prescription
3- Demander à votre conseiller de rédiger un rapport d’exécution pour certifier que les travaux ont été réalisés conformément à la prescription ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur
4 – Le conseiller transmet son rapport à l’Agence régionale
5 – L’Agence peut venir inspecter les travaux
6- L’Agence verse l’aide financière
7- S’engager à protéger les travaux effectués sur une période de 5 ans
Notez qu’il n’est pas possible de bénéficier du remboursement de taxes foncières si vous utilisez déjà ce programme pour vos frais de travaux. Il est par contre possible de diviser les frais techniques (planification, martelage et suivi par votre conseiller forestier) et d’exécution pour les présenter séparément à l’un ou l’autre des programmes. Il peut parfois être avantageux de séparer les frais, car les travaux admissibles diffèrent entre les programmes, tout comme les taux de remboursement. Votre conseiller forestier pourra vous aider dans ce calcul. Le taux de remboursement des travaux est basé sur la productivité moyenne de travailleurs expérimentés et non sur le temps investi par un propriétaire à la réalisation de ses propres travaux, car les investissements sont faits dans une optique de production ligneuse.
Notez aussi que l’aide accordé doit être considéré comme un revenu dans votre déclaration fiscale.
