Devenir producteur forestier

Le statut de producteur forestier est nécessaire pour bénéficier de la majorité des programmes d’aide. Pour devenir producteur forestier, le propriétaire doit détenir un minimum de 4 hectares à vocation forestière d’un seul tenant, avoir en sa possession un plan d’aménagement (PAF) valide et certifié par un ingénieur accrédité par l’agence régionale et s’être enregistré auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

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Comment s’enregistrer?

Pour vous enregistrer, vous devez transmettre votre PAF à un bureau d’enregistrement en y joignant les pièces demandées et les droits exigibles de 23,10 $ (2021). Les pièces justificatives sont les comptes de taxes associés à la superficie forestière, une procuration dans le cas de propriétaire indivis, société ou fiducie, et une résolution dans le cas d’une compagnie, coopérative ou municipalité.

Pour un renouvellement, il faut ajouter le précédent certificat de producteur forestier.

Le producteur forestier nouvellement reconnu recevra un certificat de producteur forestier, valable pour une période maximale de 10 ans (pour coïncider avec la période de validité du PAF). Le producteur forestier déjà reconnu qui enregistre une superficie supplémentaire recevra un certificat de producteur forestier en égard à la nouvelle superficie enregistrée.

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