Réglementation des travaux forestiers

La coupe d’arbres est une activité règlementé par les MRC et les municipalités. Il n’est donc pas possible de réaliser légalement n’importe quelle activité dans une forêt même si elle nous appartient. Étant responsable du développement de leur territoire, les MRC et municipalités règlementent les activités forestières puisque celles-ci peuvent avoir des effets sur un territoire plus grand que la forêt elle-même, qu’ils soient positifs ou négatifs. Les MRC et municipalités se doivent toutefois de respecter le droit de produire du propriétaire.

Les MRC produisent un schéma d’aménagement qui guide le développement de la région et restreint les activités en attribuant des affectations (ex. zonage forestier, agricole, résidentiel, commercial, etc.). Puis, les municipalités ont le pouvoir d’appliquer des règlements plus restrictifs que la MRC en matière d’abattage des arbres.

Il est donc important de s’informer auprès de sa municipalité avant d’entreprendre des travaux sylvicoles. Certains travaux pourraient exiger l’obtention d’un certificat d’autorisation (permis). Un propriétaire doit fournir son plan d’aménagement justifiant les travaux. De plus, des frais sont généralement exigés pour le certificat.

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